1. Droit du client :

Le client bénéficiera paisiblement des services proposés par la société exploitante pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris : les congés et fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de la société exploitante. Le client jouira de toutes les installations, en fonction du type d’abonnement souscrit et en se conformant au règlement intérieur.

2. L’abonnement annuel :

Durant sa période d’engagement, le client a la faculté de changer sa formule d’abonnement sous réserve d’une période d’engagement écoulée de minimum trois mois et dans la limite de deux changements de formule par année civile. Le changement de formule entraînera la souscription d’un nouveau contrat pour une nouvelle période de 12 mois. La nouvelle formule choisie par le client sera appliquée dès le mois suivant ainsi que le tarif correspondant. Pour les abonnements en illimité, un seul passage dans le club, par jour d’ouverture, est autorisé.

3. Les frais d’adhésion :

Le client doit s’acquitter à son inscription, du montant total du « coût à l’adhésion » comprenant le paiement du 1er mois d’inscription au club, et les frais d’inscription de 49€. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, à la suite d’une démarche volontaire du client.

4. Le contrat sans engagement :

Un contrat « sans engagement » offre la possibilité au client de résilier son contrat à tout moment sous réserve de l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à l’adresse du Lodge Coaching Club ou conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, une remise de son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil du Lodge Coaching Club.
La demande de résiliation reçue entre le 1er et le 19 du mois entraînera une résiliation effective à la fin de ce même mois. Si la demande de résiliation est reçue entre le 20 et le dernier jour du mois alors cette dernière sera effective à la fin du mois suivant.
Le client pourra modifier sa formule d’abonnement à tout moment dans la limite d’une fois par mois. Le changement de formule ne sera effectif qu’à compter du mois suivant.

5. Irrévocabilité de l’adhésion :

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement, la signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement le client. L’engagement devient irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours prévus dans les articles L311-1 et les suivants du Code de la consommation. Toutefois, ce délai de 7 jours est ramené à la date de livraison, le client demandant le commencement de son abonnement et de la prestation avant la fin du délai de 7 jours, le délai est dans ce cas de 1 jour.
La direction du club peut, pour des raisons d’organisation, de sécurité ou pour une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entrainer une réclamation ou un remboursement par le client. En cas de défaillance dans les paiements, il sera exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restantes dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt l’égal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix. 

6. Les cours collectifs :

Le planning des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club. Il pourra être modifié par le club, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux). Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).
En cas de diminution du nombre de cours de plus de 50%, le client pourra alors résilier, sans préavis, le contrat d’abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Lodge Coaching Club, dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

7. Report et annulation :

Pour toute demande de suspension de l’abonnement, cette demande devra être formulée préalablement sur justificatifs et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence du client. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception (pour validité de la date certaine) à la direction par le client dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt.

8. Obligations du client :

Toute personne désirant adhérer à la société exploitante déclare être apte à la pratique sportive, au sport en général et plus particulièrement aux activités pratiquées dans le club dont il reconnait avoir une parfaite connaissance et présenter une autorisation parentale pour les personnes mineures. Dans le cas où le client ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités la société exploitante quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. Le client est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement ainsi que les présentes conditions. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt sécuritaire de la bonne marche de l’établissement et du bien-être de ses clients. Les horaires d’accès sont affichés dans le centre et le client en a pris connaissance. Le client s’engage, s’il est seul dans les lieux, à attendre la présence d’une autre personne pour s’entrainer et cela pour des raisons de sécurité. Le non-respect de ces normes entrainera la rupture du présent contrat sans que le client puisse prétendre ni à remboursement ni à contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures comme le fait de limiter l’accès à la salle à 10 personnes simultanément afin de garantir la sécurité et les conditions d’hygiène.

9. Bracelet E-GYM :

Le bracelet E-GYM est obligatoire et strictement personnel pour tout adhérent titulaire d’un forfait GOLD / BLACK. Il doit être obligatoirement présenté sur demande du personnel de l’établissement. Son usage est sous la responsabilité du client et ne peut en aucun cas être prêté ou cédé à un tiers et ce seul fait entrainera l’exclusion du client sans qu’il puisse réclamer de préjudices, ni remboursement de l’abonnement. Il vous est facturé 25€. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol, de celui-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée et obligatoire. 

10. Assurance :

La société exploitante est assurée conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Le membre est invité à souscrire à une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle chez l’assureur de son choix, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le client s’est vu proposer conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 de souscrire un contrat « individuel accident » et « report suspension d’abonnement », qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein de la société exploitante. Il est entendu que cette garantie complémentaire est facultative et est à la charge entière du client s’il y souscrit. Le client peut contracter l’assurance chez l’assureur de son choix.

11. Abonnements et prélèvement SEPA :

Les contrats proposés par la société exploitante sont conclus pour une durée indéterminée et renouvelable par mensualité par tacite reconduction selon le type de contrats souscrits. Le montant est proportionnel aux tarifs affichés régulièrement dans le club. Un chèque de caution non encaissé peut être demandé à l’inscription. Si tel est le cas, il sera rendu à l’issu de la période et sera encaissé en cas de rupture ou impayé par le client pendant cette période.
Les contrats après la période sont toujours, de plein droit, renouvelables par tacite reconduction, par périodes successives de 28 jours, et chaque partie peut renoncer à ce droit et y mettre fin sans indemnités, sous réserve d’un délai de préavis de 1 mois et d’avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
En signant le contrat proposé, et le mandat SEPA, vous autorisez la société exploitante à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la société exploitante. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Le délai d’information préalable normalement de 14 jours est passé à 5 jours.

12. Résiliation par le client :

A la fin de sa période d’engagement de douze mois, le client peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse du Lodge Coaching Club, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, le client a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil.
La demande de résiliation reçue entre le 1er et le 19 du mois entraînera une résiliation effective à la fin de ce même mois. Si la demande de résiliation est reçue entre le 20 et le dernier jour du mois alors cette dernière sera effective à la fin du mois suivant.

13. Résiliation anticipée :

Une résiliation anticipée peut être acceptée par le club sous réserve d’une période d’engagement supérieure ou égale à six mois pour des motifs légitimes sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué. Les motifs légitimes qui peuvent être invoqués sont :
La cause médicale : sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive de plus de neuf mois daté de moins de quinze jours (grossesse, maladie prolongée, accident, décès).
La mutation professionnelle : en cas de déménagement pour mutation professionnelle, la résiliation anticipée peut être acceptée sous réserve que le client fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente jours ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile.
Le client peut demander la résiliation de son contrat sous réserve de l’envoi à l’adresse du Lodge Coaching Club d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, le client a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil. La résiliation sera effective à compter du mois suivant la réception du courrier.
La résiliation anticipée peut également être demandée par le client sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement.

14. Résiliation de tout contrat pour manquement aux obligations :

En cas de non-respect des obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie. L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 10€ (frais de banque et de gestion).Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord.

15. Divers :

Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à la société exploitante et peuvent être transmis à la société tête de groupe. Un droit d’accès et de rectification est accordé au client en s’adressant à la direction de la société exploitante.
Établissement sous vidéo surveillance 24 heures sur 24 et conformément au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret n°961236 du 17/10/1996. En signant ce document, vous acceptez être pris en photo et vidéo. Concernant les appareils de musculation, cardio, et en général toutes les installations et matériels à disposition, il s’agit d’une location et d’une mise à disposition des matériels en libre-service.
En cas d’utilisation d’un casier individuel par un client : il est stipulé que celui-ci doit le laisser ouvert après son utilisation. Il est rappelé expressément aux clients que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance. Le client reconnaît avoir été informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location et mise à disposition. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club.